Mise à jour le 15 sep­tembre 2022

---

Conférence Internationale permanente d’Instituts Universitaires de Traducteurs et Interprètes, en abrégé : “CIUTI“.

Bruxelles

---

CHAPITRE I.

Dénomination et forme juridique

Art. 1. Il est fon­dé, par la pré­sente, une asso­cia­tion inter­na­tio­nale sans but lucra­tif qui prend la déno­mi­na­tion de : « Confé­rence inter­na­tio­nale per­ma­nente d’Ins­ti­tuts uni­ver­si­taires de Tra­duc­teurs et Inter­prètes (CIUTI) ». Cette asso­cia­tion est régie par la loi belge du 23 mars 2019 intro­dui­sant le Code des socié­tés et des asso­cia­tions et por­tant des dis­po­si­tions diverses.

Siège social

Art. 2. Le siège est éta­bli dans la région de Bruxelles-Capi­tale. Le siège peut être trans­fé­ré en tout autre lieu en Bel­gique, par déci­sion de l’organe d’administration.

Langues de travail

Art. 3. Les langues de tra­vail de l’association sont l’anglais et le français.

But désintéressé

Art. 4. La CIUTI, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour mission :

• D’optimiser la qua­li­té de la for­ma­tion ; de faci­li­ter la mobi­li­té des étu­diants et des pro­fes­seurs entre les ins­ti­tuts membres.
• D’assurer la col­la­bo­ra­tion de ses membres dans le domaine de la recherche, dans le déve­lop­pe­ment de nou­velles méthodes d’enseignement. 
• De pro­mou­voir les rela­tions avec les orga­ni­sa­tions, les asso­cia­tions et les entre­prises natio­nales et inter­na­tio­nales, por­tant inté­rêt à la for­ma­tion de pro­fes­sion­nels de l’in­ter­pré­ta­tion, de la tra­duc­tion, de la com­mu­ni­ca­tion mul­ti­lingue et interculturelle. 
• de pro­mou­voir un ensei­gne­ment aca­dé­mique carac­té­ri­sé par l’ouverture au monde, l’esprit cri­tique et une approche basée sur des faits.
• de pro­mou­voir l’intégrité scien­ti­fique et l’accès pour tous et toutes aux ressources.

---

CHAPITRE II

Membres

Art. 5. L’association est com­po­sée de membres effec­tifs et de membres adhérents.

Art. 6. La qua­li­té de membre effec­tif peut être accor­dée à tout ins­ti­tut, léga­le­ment consti­tué sui­vant les lois et usages dans leur pays d’origine, 

• qui est sta­tu­tai­re­ment rat­ta­ché à un éta­blis­se­ment d’en­sei­gne­ment supé­rieur ou en consti­tue un lui-même ; 
• qui dis­pose d’une direc­tion et d’un corps ensei­gnant sus­cep­tibles de garan­tir le niveau supé­rieur de la for­ma­tion professionnelle ;
• qui n’ac­cepte, en qua­li­té d’é­tu­diant régu­lier, que les déten­teurs d’un titre ouvrant l’ac­cès aux éta­blis­se­ments d’en­sei­gne­ment supé­rieur du pays intéressé ;
• qui garan­tit un niveau répon­dant aux exi­gences de la for­ma­tion de pro­fes­sion­nels de l’in­ter­pré­ta­tion, de la tra­duc­tion, de la com­mu­ni­ca­tion mul­ti­lingue et interculturelle.

Art. 7. L’As­sem­blée Géné­rale peut invi­ter comme membre adhé­rent des asso­cia­tions ou des orga­nismes qui s’in­té­ressent aux acti­vi­tés et à la pro­mo­tion des objec­tifs de la CIUTI.

Conditions d’adhésion et cotisations

Art. 8. L’ad­mis­sion de nou­veaux membres est approu­vée par déci­sion de l’Assemblée Géné­rale sta­tuant à la majo­ri­té des deux tiers des membres présents.

Art. 9. Si une ou plu­sieurs des condi­tions énu­mé­rées à l’ar­ticle 6, venai(en)t à faire défaut à un des membres, celui-ci est tenu d’en avi­ser le Pré­sident, sans délai et, au plus tard, quatre semaines avant l’ou­ver­ture de l’Assemblée Géné­rale ordi­naire sui­vante. L’as­so­cia­tion décide si la qua­li­té de membre reste acquise et, dans l’af­fir­ma­tive, à quelles conditions.

Art. 10. La qua­li­té de membre se perd par démis­sion, noti­fiée par écrit, au Pré­sident, au plus tard quatre semaines avant l’ou­ver­ture de l’Assemblée Géné­rale ordi­naire suivante.

Art. 11. Toute déci­sion concer­nant la sus­pen­sion ou l’ex­clu­sion d’un membre, celui-ci pou­vant préa­la­ble­ment être enten­du pour assu­rer sa défense, requiert la majo­ri­té des trois quarts des membres pré­sents à l’Assemblée Géné­rale, cal­cu­lée à l’ex­clu­sion du membre inté­res­sé qui s’abs­tient au vote. L’exclusion d’un membre doit être indi­quée dans la voca­tion. Le membre doit être enten­du. L’exclusion ne peut être pro­non­cée que par l’Assemblée Géné­rale, dans le res­pect des condi­tions de quo­rum et de majo­ri­té requises pour la modi­fi­ca­tion des statuts.

Art. 12. La sus­pen­sion d’un membre entraîne l’im­pos­si­bi­li­té, pour celui-ci, d’exer­cer ses droits de membre, jus­qu’à ce qu’une majo­ri­té des trois quarts des membres pré­sents en décide autrement.
Le membre démis­sion­naire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut récla­mer le rem­bour­se­ment des coti­sa­tions versées.

Art. 13. Les res­sources finan­cières de l’as­so­cia­tion pro­viennent essen­tiel­le­ment des coti­sa­tions et contri­bu­tions des ins­ti­tuts membres. Les membres effec­tifs et les membres adhé­rents paient une coti­sa­tion annuelle iden­tique, dont le mon­tant est fixé par l’Assemblée Géné­rale. Elle ne peut être supé­rieure à 500 euros.

Art. 14. Tout ins­ti­tut membre qui n’a pas acquit­té sa coti­sa­tion annuelle, y com­pris celle de l’an­née en cours, est pri­vé du droit de vote à l’Assemblée Géné­rale. Le non-paie­ment de la coti­sa­tion par un ins­ti­tut membre peut entraî­ner la sus­pen­sion ou l’ex­clu­sion du membre par l’As­sem­blée Générale.

Art. 15. Le membre exclu, démis­sion­naire ou dont l’ad­mis­sion a été infir­mée reste tenu au paie­ment de la coti­sa­tion annuelle jus­qu’à son départ de l’association.

Droits et obligations des membres

Art. 16. Par le seul fait de leur adhé­sion, les membres effec­tifs de l’as­so­cia­tion adhèrent aux sta­tuts, au règle­ment d’ordre inté­rieur, ain­si qu’aux déci­sions prises par l’Assemblée Générale.

Art 17. Les membres adhé­rents adhé­rent aux sta­tuts, au règle­ment d’ordre inté­rieur, ain­si qu’aux déci­sions prises par l’Assemblée Géné­rale. Ils adhèrent aux buts de l’association ; ils peuvent par­ti­ci­per à l’Assemblée Géné­rale avec voix consultative.

---

CHAPITRE III Assemblée Générale

Composition

Art. 18. L’As­sem­blée Géné­rale se com­pose de tous les membres. Seuls les membres effec­tifs ayant réglé leur coti­sa­tion ont droit de vote ; ils dis­posent d’une voix. 

Chaque membre est repré­sen­té par une per­sonne phy­sique, appe­lée délé­gué. Seul celui-ci est auto­ri­sé à voter aus­si bien pour l’élection de l’organe d’administration que pour l’ensemble des pro­po­si­tions sou­mises au vote lors de l’Assemblée Géné­rale. Un autre repré­sen­tant de chaque membre peut par­ti­ci­per aux débats mais sans droit de vote. Chaque membre sup­porte les dépenses de ses délé­gués et représentants.

Pouvoirs

Art. 19. L’As­sem­blée Géné­rale pos­sède la plé­ni­tude des pou­voirs per­met­tant la réa­li­sa­tion de l’ob­jet de l’as­so­cia­tion. Elle défi­nit la poli­tique géné­rale de l’as­so­cia­tion. Une déci­sion de l’Assemblée Géné­rale est exi­gée pour : 

• la modi­fi­ca­tion des statuts ;
• la nomi­na­tion et la révo­ca­tion des admi­nis­tra­teurs et la fixa­tion de leur rému­né­ra­tion dans les cas où une rému­né­ra­tion leur est attribuée ;
• la nomi­na­tion et la révo­ca­tion du com­mis­saire et la fixa­tion de sa rémunération ;
• la décharge à octroyer aux admi­nis­tra­teurs et au com­mis­saire, ain­si que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les admi­nis­tra­teurs et le commissaire ;
• l’approbation des comptes annuels et du budget ;
• la dis­so­lu­tion de l’association ;
• l’exclusion d’un membre ;
• la trans­for­ma­tion de l’aisbl en asbl, en socié­té coopé­ra­tive agréée comme entre­prise sociale et en socié­té coopé­ra­tive entre­prise sociale agréée ;
• effec­tuer ou accep­ter l’apport à titre gra­tuit d’une universalité ;
• tous les autres cas où la loi ou les sta­tuts l’exigent.

Art. 20. L’As­sem­blée Géné­rale reçoit du Pré­sident le rap­port annuel d’ac­ti­vi­tés de l’organe d’administration. Au nom de l’organe d’administration, le Tré­so­rier pré­sen­te­ra à l’Assemblée Géné­rale un rap­port détaillé des résul­tats de la véri­fi­ca­tion des comptes annuels et le rap­port finan­cier cou­vrant l’année financière.

Art. 21. L’As­sem­blée Géné­rale nomme deux audi­teurs qui res­tent en fonc­tion jus­qu’à l’as­sem­blée sui­vante à laquelle ils rendent compte des résul­tats de leur vérification.
Les membres de l’organe d’administration ne peuvent être dési­gnés comme auditeurs.

Art. 22. Toute pro­po­si­tion ayant pour objet une modi­fi­ca­tion des sta­tuts de l’as­so­cia­tion doit éma­ner de l’organe d’administration ou d’au moins un cin­quième des membres effectifs. 

Convocation et vote

Art. 23. L’As­sem­blée Géné­rale ordi­naire est convo­quée une fois par an par le Secré­taire Géné­ral de l’association. Cette convo­ca­tion est com­mu­ni­quée au moins quinze jours avant l’Assemblée Géné­rale. L’ordre du jour est joint à la convo­ca­tion. Toute pro­po­si­tion signée par au moins un ving­tième des membres est por­tée à l’ordre du jour.

L’As­sem­blée Géné­rale se réunit à un endroit et à une date déci­dés par l’as­sem­blée pré­cé­dente. Si les cir­cons­tances l’exigent l’organe d’administration peut chan­ger l’endroit et la date de la réunion, et a même le droit d’organiser l’Assemblée Géné­rale de manière digi­tale, confor­mé­ment à la légis­la­tion en vigueur. La convo­ca­tion à une Assem­blée Géné­rale digi­tale doit conte­nir une des­crip­tion claire des démarches concer­nant la par­ti­ci­pa­tion à la réunion.

Art. 24. Les frais d’or­ga­ni­sa­tion de l’Assemblée Géné­rale sont à la charge de l’ins­ti­tut membre organisateur.

Art. 25. Si un ins­ti­tut est dans l’impossibilité d’envoyer un délé­gué à l’Assemblée Géné­rale, il doit en infor­mer par écrit le Secré­taire Géné­ral en temps utile et il peut don­ner une pro­cu­ra­tion à un autre membre effec­tif. Un membre effec­tif ne peut repré­sen­ter que deux autres membres effec­tifs. Les pro­cu­ra­tions doivent être remises par le Secré­taire Géné­ral au Pré­sident au début de l’Assemblée Générale.

Art. 26. L’Assemblée Géné­rale de la CIUTI est confi­den­tielle et se tient à huis clos. L’organe d’administration peut déci­der d’inviter à la réunion de l’Assemblée Géné­rale des per­sonnes exté­rieures nom­mé­ment dési­gnées si la demande a été intro­duite en temps utile avant la séance.

Art. 27. Sauf dis­po­si­tion contraire aux pré­sents sta­tuts, l’Assemblée Géné­rale ne déli­bère vala­ble­ment que si les deux tiers des membres effec­tifs sont pré­sents ou repré­sen­tés par un autre membre effec­tif. Si cette condi­tion n’est pas res­pec­tée, une seconde convo­ca­tion sera néces­saire et la nou­velle assem­blée déli­bé­re­ra et sta­tue­ra vala­ble­ment, quel que soit le nombre des membres pré­sents ou représentés. 

Art. 28. L’ordre du jour de chaque Assem­blée Géné­rale est arrê­té par le Pré­sident et contient tous les points qui néces­sitent une déci­sion de l’Assemblée Géné­rale. Le Pré­sident de la CIUTI pré­side et dirige l’ensemble des débats. L’Assemblée Géné­rale débute par la véri­fi­ca­tion des convo­ca­tions, des pro­cu­ra­tions et du quo­rum. Elle se pour­suit par l’examen de l’ordre du jour et le vote concer-nant l’approbation de l’ordre du jour.

Les pro­po­si­tions de points à por­ter à l’ordre du jour, y com­pris éven­tuel­le­ment les docu­ments joints, doivent être por­tés à la connais­sance du Secré­taire Géné­ral dans un délai de deux mois min-imum avant la tenue de l’Assemblée Géné­rale. D’autres points urgents peuvent être pro­po­sés avant le vote de l’ordre du jour. L’ordre du jour, ain­si modi­fié, sera pro­po­sé et approu­vé par vote dans son ensemble.

Le pre­mier point fixé à l’ordre du jour sera l’examen et l’approbation du pro­cès-ver­bal de l’Assemblée Géné­rale pré­cé­dente. Les pro­po­si­tions de modi­fi­ca­tions du pro­cès-ver­bal doivent par­ve­nir au Secré­taire Géné­ral deux mois avant l’Assemblée Géné­rale qui doit les approu­ver. Le point sui­vant est celui des rap­ports du Pré­sident, du Secré­taire Géné­ral, des Vice-Pré­si­dents et du Tré­so­rier. Viennent ensuite l’approbation des comptes, et la décharge don­née à l’organe d’administration. La dési­gna­tion de l’institut char­gé d’organiser la pro­chaine Assem­blée Géné­rale et la date de celle-ci font l’objet d’un point par­ti­cu­lier de l’ordre du jour. Aucune réso­lu­tion ne pour­ra être sou­mise au vote dans le der­nier point inti­tu­lé “Divers”.

Art. 29. Le Pré­sident donne la parole en fonc­tion de l’ordre d’apparition des demandes de prise de parole. Le Pré­sident de la CIUTI et l’ensemble des membres du Bureau peuvent inter­ve­nir à tout moment si le sujet de la dis­cus­sion néces­site un éclai­rage par­ti­cu­lier dont ils auraient connaissance.

Art. 30. Il est pos­sible de pro­cé­der à un vote pour mettre fin au débat. Dans ce cas, seuls ceux qui sont encore sur la liste des inter­ve­nants peuvent encore prendre la parole.

Après le vote, un inter­ve­nant peut deman­der que soit por­té au pro­cès-ver­bal une remarque nomi-native sur la déci­sion prise.

La demande de vote doit être for­mu­lée à haute voix dans une des langues de tra­vail de la CIUTI. Le Pré­sident s’assure que l’interprétation de la demande est bien claire pour tous les délé­gués. Si, sur un même point d’ordre du jour, deux pro­po­si­tions dif­fé­rentes inter­viennent, il convien­dra à l’Assemblée Géné­rale de déter­mi­ner d’abord la pro­po­si­tion sur laquelle devra por­ter le pre­mier vote.

Art. 31. Le vote se fait à main levée, par accla­ma­tion ou par bul­le­tin secret. Si le délé­gué d’un ins­ti­tut membre le demande, le vote se fait obli­ga­toi­re­ment par bul­le­tin secret.

Art. 32. Sauf dis­po­si­tion spé­ciale des pré­sents sta­tuts, les déci­sions sont prises à la majo­ri­té simple des membres effec­tifs pré­sents ou représentés. 

L’Assemblée Géné­rale peut déci­der de ne pas prendre de déci­sion sur un ou plu­sieurs points figu­rant à l’ordre du jour, pour autant que deux tiers au moins des membres pré­sents ou repré­sen­tés le décident.

Art. 33. Toutes les déci­sions sont consi­gnées dans un registre signé par le Pré­sident ou par deux admi­nis­tra­teurs et tenu à la dis­po­si­tion des membres par le Secré­taire Général. 

A l’issue de l’Assemblée Géné­rale, un pro­jet de pro­cès-ver­bal rédi­gé par le Secré­taire Géné­ral sera com­mu­ni­qué aux membres au plus tard trois mois après l’Assemblée Géné­rale. Il com­pren­dra les conclu­sions, et les déci­sions prises au cours de l’Assemblée ain­si que les inter­ven­tions nominatives.

Art. 34. L’Assemblée Géné­rale peut créer des com­mis­sions pour trai­ter cer­taines ques­tions. Ces com­mis­sions peuvent com­por­ter d’autres per­sonnes que les membres de l’Assemblée Générale.

Un point de l’ordre du jour de l’Assemblée Géné­rale por­te­ra sur le compte ren­du d’activité des dif­fé­rentes com­mis­sions qui auront infor­mé de leurs tra­vaux de façon régu­lière le Bureau et l’organe d’administration.

Art. 35. Le Secré­taire Géné­ral convo­que­ra éga­le­ment les Assem­blées Géné­rales Extra­or­di­naires à la demande de l’organe d’administration ou si un cin­quième des membres effec­tifs en font la demande.

Une Assem­blée Géné­rale Extra­or­di­naire est convo­quée pour se pro­non­cer sur les pro­po­si­tions de modi­fi­ca­tions sta­tu­taires, ou de modi­fi­ca­tions de l’ob­jet ou le but déin­té­res­sé de l’association.

L’Assemblée Géné­rale Extra­or­di­naire ne peut vala­ble­ment déli­bé­rer et sta­tuer sur les modi­fi­ca­tions sta­tu­taires que si les modi­fi­ca­tions sta­tu­taires pro­po­sées sont indi­quées avec pré­ci­sion dans la convo­ca­tion et si au moins deux tiers de membres sont pré­sents ou repré­sen­tés à l’Assemblée Générale.
Si cette der­nière condi­tion n’est pas rem­plie, une seconde convo­ca­tion sera néces­saire et la nou­velle assem­blée déli­bé­re­ra et sta­tue­ra vala­ble­ment, quel que soit le nombre des membres pré­sents ou repré­sen­tés. La seconde assem­blée ne peut être tenue dans les quinze jours après la pre­mière assemblée.

Aucune modi­fi­ca­tion sta­tu­taire n’est admise que s’il a réuni les deux tiers des voix expri­mées sans qu’il en soit tenu compte des abs­ten­tions au numé­ra­teur ni au déno­mi­na­teur. Tou­te­fois, la modi­fi­ca­tion qui porte sur l’objet ou le but dés­in­té­res­sé de l’association, peut seule­ment être adop­tée à la majo­ri­té des quatre cin­quièmes des voix des membres pré­sents ou repré­sen­tés, sans qu’il soit tenu compte des abs­ten­tions au numé­ra­teur ni au dénominateur.
Si, pour des rai­sons de force majeure, l’Assemblée Géné­rale extra­or­di­naire était dans l’im­pos­si­bi­li­té de se réunir à la date et à l’en­droit choi­sis, le Secré­taire Géné­ral doit le signi­fier sans délai aux ins­ti­tuts membres et les invi­ter à indi­quer la date la plus proche à laquelle ils pour­ront et vou­dront rece­voir l’Assemblée Géné­rale. Les pro­po­si­tions éven­tuelles seront ensuite exa­mi­nées et accep­tées par un vote du Bureau.

Art. 36. Les déci­sions de l’Assemblée Géné­rale sont mises à exé­cu­tion par l’organe d’administration.

Il revient à l’organe d’administration de prendre les déci­sions qui ne peuvent être repor­tées à l’Assemblée Géné­rale sui­vante, à moins qu’elles ne soient prises lors d’une Assem­blée Géné­rale Extra­or­di­naire qui serait convo­quée si les sta­tuts le rendent nécessaire.

---

CHAPITRE IV. Organe d’administration

Composition, pouvoirs et fonctionnement

Art. 37. L’as­so­cia­tion est admi­nis­trée par un organe d’administration, appe­lé Conseil d’Administration, qui est com­po­sé de six membres au moins et de douze membres au plus. Un admi­nis­tra­teur au moins doit être de natio­na­li­té belge.

Art. 38. Après élec­tion par l’Assemblée Géné­rale les admi­nis­tra­teurs sont nom­més pour une période de trois ans. Leur man­dat est renou­ve­lable. Un admi­nis­tra­teur ne peut exer­cer que trois man­dats consécutifs.

Art. 39. Le man­dat d’un admi­nis­tra­teur prend fin :
a) à sa mort ;
b) à sa démission ;
c) lors­qu’il cesse d’ap­par­te­nir à l’ins­ti­tut membre dont il rele­vait au moment de son élection ;
d) lorsque l’ins­ti­tut membre auquel il appar­tient cesse de faire par­tie de l’association.

Art. 40. Les membres étant élus ad per­so­nam, ils ne repré­sentent pas les inté­rêts de leurs ins­ti­tuts, mais bien les inté­rêts et le bien de l’ensemble de la CIUTI.

Art. 41. L’organe d’administration a le pou­voir d’accomplir tous les actes néces­saires ou utiles à la réa­li­sa­tion de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée Géné­rale. L’organe d’administration rend compte de son acti­vi­té à l’Assemblée Géné­rale devant laquelle il est responsable.

Elections

Art. 42. L’As­sem­blée géné­rale pré­cé­dant celle au cours de laquelle les élec­tions auront lieu décide de la pro­cé­dure d’é­lec­tion, en tenant compte des sti­pu­la­tions des pré­sents statuts. 

Art. 43. Pour pou­voir se pré­sen­ter aux élec­tions, chaque can­di­dat doit avoir obte­nu l’accord de son ins­ti­tut. C’est là la seule condi­tion préalable.

Art. 44. Seules les per­sonnes pré­sentes à l’Assemblée Géné­rale où les élec­tions se déroulent peu-vent être candidats.

Les can­di­dats se pré­sentent en moti­vant leur candidature. 

Art. 45. Le vote se fait à bul­le­tin secret. Pour être vala­ble­ment comp­ta­bi­li­sés, un mini­mum de 6 noms dif­fé­rents et un maxi­mum de 12 doivent être indi­qués sur le bul­le­tin de vote.

Art. 46. Pour être vala­ble­ment élu, le can­di­dat doit obte­nir 50% des voix des suf­frages vala­ble­ment exprimés.

Gestion

Art. 47. L’organe d’administration élit, pour trois ans, en son sein un Bureau com­po­sé de : un Pré­sident, trois Vice-Pré­si­dents, un Tré­so­rier, un Secré­taire Géné­ral. Aucune de ces fonc­tions n’est rému­né­rée et le cumul en est inter­dit. Le man­dat des membres du Bureau est renouvelable.

Art. 48. L’organe d’administration se réunit chaque fois que l’in­té­rêt de l’as­so­cia­tion l’exige. Il ne peut vala­ble­ment déli­bé­rer que si la moi­tié au moins de ses membres est pré­sente ou représentée. 

Les déci­sions sont prises à la majo­ri­té simple des admi­nis­tra­teurs pré­sents ou représentés. 

Chaque admi­nis­tra­teur peut se faire repré­sen­ter par un autre admi­nis­tra­teur. Aucun admi­nis­tra­teur ne pour­ra dis­po­ser de plus d’une procuration.

Art. 49. Tout membre élu de l’organe d’administration qui n’aurait pas pris part, sans motif jus­ti­fié, à trois réunions consé­cu­tives de l’organe d’administration sera consi­dé­ré comme démissionnaire.

Art. 50. Les pro­cès ver­baux approu­vés par l’organe d’administration sont conser­vés dans un registre et tenus à la dis­po­si­tion des membres de l’association.

Art. 51. Tous les actes qui engagent l’as­so­cia­tion sont, sauf pro­cu­ra­tions spé­ciales de l’Assemblée Géné­rale, signés par le Pré­sident et un administrateur.

Art. 52. Les actions en jus­tice, tant en deman­dant qu’en défen­dant, sont pour­sui­vies à la dili­gence de l’organe d’administration, repré­sen­té par un admi­nis­tra­teur dési­gné à cet effet.

---

CHAPITRE V Comptes, budget

Art. 53. L’exer­cice social est clô­tu­ré le 31 mars.

Art. 54. L’organe d’administration est tenu de sou­mettre à l’ap­pro­ba­tion de l’Assemblée Géné­rale les comptes de l’année écou­lée et le bud­get de l’exer­cice suivant. 

Art. 55. Le Tré­so­rier est res­pon­sable de la bonne admi­nis­tra­tion de toutes les res­sources dis­po­nibles et de leur emploi. Il tient le Bureau au cou­rant de la situa­tion finan­cière de l’as­so­cia­tion et lui pré­sente ses comptes dès qu’il en est requis. En outre, il pré­pare, en vue de chaque ses­sion de l’organe d’administration, un rap­port finan­cier pré­sen­té au nom du Bureau.

---

CHAPITRE VI Dispositions finales

Art. 56. L’As­sem­blée Géné­rale, convo­quée selon les mêmes règles que pour la modi­fi­ca­tion des sta­tuts, pour­ra, en la pré­sence des deux tiers des membres effec­tifs, pro­non­cer la dis­so­lu­tion de l’as­so­cia­tion. Ce point ne peut en aucun cas être rajou­té à l’ordre du jour en cours de séance. 

L’As­sem­blée Géné­rale ne peut pro­non­cer la dis­so­lu­tion de l’as­so­cia­tion que dans les mêmes condi­tions que celles rela­tives à la modi­fi­ca­tion du ou des buts de l’association. 

Si le quo­rum des deux tiers n’est pas atteint, l’Assemblée Géné­rale sera convo­quée à nou­veau, avec au moins quinze jours d’in­ter­valle et pour­ra déli­bé­rer quel que soit le nombre des présents.

La dis­so­lu­tion ne pour­ra être déci­dée que par quatre cin­quièmes des membres présents.

Art. 57. Les avoirs res­tants après liqui­da­tion du patri­moine de l’as­so­cia­tion feront l’ob­jet d’une dona­tion à la Fédé­ra­tion Inter­na­tio­nale des Tra­duc­teurs (FIT). Il ne pour­ra être pro­cé­dé à l’af­fec­ta­tion de l’ac­tif qu’a­près l’ac­quit­te­ment du passif. 

Art. 58. La liqui­da­tion s’o­père par les soins d’un ou de plu­sieurs liqui­da­teurs qui exercent leurs fonc­tions en ver­tu d’une réso­lu­tion de l’Assemblée Géné­rale qui pro­nonce la liqui­da­tion. Celle-ci déter­mine le nombre de liqui­da­teurs et leur iden­ti­té, sur pro­po­si­tion de l’organe d’administration.

Art. 59. Tout ce qui n’est pas pré­vu par les pré­sents sta­tuts et notam­ment les publi­ca­tions à faire aux annexes au Moni­teur belge sera réglé confor­mé­ment aux dis­po­si­tions de la loi belge du 23 mars 2019 intro­dui­sant le Code des socié­tés et des asso­cia­tions et por­tant des dis­po­si­tions diverses.

---

(Suivent les signatures.)

Bart Defrancq, Président
Lie­ven Buysse, Secré­taire général